République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12758-A et objet(s) lié(s)
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22 septembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-12758-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019
PL-12982-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
PL 12982
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1 juillet 2021 -
17h |
vidéo
PL-12982 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020